Statuts

L'association dite AFTP a pour objet :

• La promotion de la pneumologie de langue française,
• Le développement des échanges scientifiques et de la recherche entre la France et la Tunisie, et des pays limitrophes,
• Le renforcement des liens avec les sociétés savantes,
• La participation aux projets de recherche en pneumologie l'élaboration de programmes de lutte contre les maladies respiratoires,
• La formation continue de ses membres.

Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.

• Le siège social de l'association est au 135 rue Saint Antoine- 59600 MAUBEUGE.
• Le siège social peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose :

De membres fondateurs

Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la constitution de l'association, à savoir : Monsieur Lassaad FAKHFAKH, Monsieur Bernard PIGEARIAS, Monsieur Jamal KABBANI, et Monsieur Christophe VERKINDRE

De membres adhérents

• Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans sa gestion.
• Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.
• Ils participent aux assemblées générales avec voix consultative seulement.

De membres actifs

• Ils participent aux activités de l'association et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le conseil d'administration.
• Des personnes morales peuvent être membres de l'association.
• Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

La qualité de membre de l'association se perd : 

• par la démission adressée par lettre au président de l'association ; par le décès de l'adhérent ;
• par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d'administration, saufrecours à l'assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement invité à fournir ses explications ;
• par disparition, liquidation ou fusion, s'il s'agit d'une personne morale.

La cotisation annuelle pour les membres actifs et pour les autres membres sera déterminée par la prochaine assemblée générale. 

Les cotisations annuelles peuvent être relevées par décision de l'assemblée générale.

La présente association peut par ailleurs adhérer à d'autres associations, unions ou regroupements par décision du bureau.

• L'association est administrée par un conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l'assemblée générale.
• Les membres du conseil sont nommés pour une durée illimitée, par l'assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée.
• En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
• Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés. 
• Les membres sortants sont rééligibles.
• Les membres sortants sont rééligibles sans limite de mandats consécutifs.
• Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, d'un ou plusieurs vice­ présidents, d'un ou plusieurs secrétaires, et d'un trésorier. 
• Le Président est investi d'une mission générale de contrôle de la gestion de l'association. 
• Le conseil se réunit une fois tous les six mois, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. 
• La présence d'un tiers au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. 
• Il est tenu procès-verbal des séances. 
• Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés, paraphés par le président et conservés au siège de l'association.

L'assemblée générale de l'association comprend les membres suivants :

• les membres fondateurs,
• les membres actifs,
• les membres adhérents. 

Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. 

L'assemblée générale se réunit annuellement et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.

Elle choisit son bureau qui peut être celui du conseil d'administration. 

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. 

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration. 

Le vote par correspondance est autorisé, selon les modalités fixées dans le règlement intérieur. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association. Sauf application des dispositions de l'article précédent, les agents rétribués de l'association n'ont pas accès à l'assemblée générale.

Sont désignés en qualité de premiers membres du Bureau : 

• Président: Monsieur Lassaad FAKHFAKH
• Vice Président; Monsieur Bernard PIGEARIAS
• Secrétaire Général: Monsieur Jamal KABBANI
• Trésorier: Monsieur Christophe VERKINDRE . 

Les soussignés déclarent accepter les mandats qui leurs sont attribués.

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. 

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications. 

Les agents rétribués de l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative au., séances de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.  

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, 

Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze (15) jours à l'avance. 

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice, Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et ccnvoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. 

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. 

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur, chargés de la liquidation des biens de l'association. L'actif net, s'il y’a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l'assemblée générale qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport. 

Les présents statuts ont été établis en autant d'exemplaires que de parties intéressées, dont un pour la déclaration et un pour l'association.